Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

J.O. 170 du 25 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12634
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

NOR : AGRA0301239A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 juin 2003, M. Paul Vialle, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à compter du 15 juillet 2003, en remplacement de M. André Grammont.